Conditions générales de vente


En visitant le site web www.jambissima.fr vous êtes soumis à l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes

Dernière mise à jour : 23/11/2016

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre, d’une part, SB2F Diffusion,

Ci-après dénommée " le vendeur ".

Et d'autre part,

Les internautes désirant réaliser un achat sur le site Jambissima.fr visible à l'adresse :

http://www.jambissima.fr

Ci-après dénommé " l'utilisateur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SB2F Diffusion et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site www.jambissima.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.jambissima.fr à la date de passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2 - COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Le site www.jambissima.fr est réservé exclusivement à la vente aux particuliers.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic »: c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement » et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
SB2F Diffusion pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la finalisation de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société SB2F Diffusion sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parental lui permettant d'effectuer une commande sur le site et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l'utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l'envoi des articles. L'utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu'à la date d'envoi des articles.

SB2F Diffusion s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

SB2F Diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et également dans l'hypothèse où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande

3 - LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation du paiement de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4 - DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR - ÉCHANGE

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à sa charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

L’utilisateur dispose de 7 jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.
Le produit retourné doit être complet, non porté, non sali, dans son emballage d'origine non ouvert, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. L'utilisateur devra fournir un numéro de suivi du colis retour.

Pour les bas et collants, aucun retour ne sera accepté si l'article a été déballé et essayé, pour des raisons d'hygiène, et en raison de la fragilité du produit (art.9 code 121-8)

Le remboursement, comprenant les frais d'expéditions initiaux, sera opéré dans un délai maximum de 14 jours ou, dans le cas d'un échange, sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Un formulaire de rétractation / retour / échange est disponible dans l'espace client > suivi des commandes

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Nous vous invitons à consulter sur le site la page dédiée au paiement sécurisé par carte bancaire.

- en ligne à la commande par Paypal :

- en ligne à la commande par chèque bancaire. La commande est réputée validée à réception de celui-ci

6 - PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Le prix total tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

7 - SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur par mail.

8 - RESPONSABILITÉ

Tous les produits vendus sur le site www.jambissima.fr sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur en France

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.jambissima.fr . En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 - DONNÉES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par mail en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2010462

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SB2F Diffusion, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.jambissima.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

11 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SB2F Diffusion

12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


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